Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 142
Versions de la disposition

Texte complet
142. Rayonnements infrarouges: Toutes les sources de rayonnement intense en infrarouge doivent être masquées par une mesure de prévention des travailleurs, tel qu’un écran absorbant la chaleur ou un écran d’eau.
D. 885-2001, a. 142; D. 1112-2023, a. 2.
142. Rayonnements infrarouges: Toutes les sources de rayonnement intense en infrarouge doivent être masquées par l’un des dispositifs suivants:
1°  des écrans absorbant la chaleur;
2°  des écrans d’eau;
3°  tout autre dispositif de protection des travailleurs.
D. 885-2001, a. 142.
© Gouvernement du Québec